Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions ст. T 28

Dispositions générales

Les stands peuvent être alimentés en gaz soit par réseau, soit par récipient.

La distribution de gaz combustible à partir d'un réseau collectif comporte :

- les installations de distribution dont la réalisation, l'exploitation et l'entretien sont assurés par le propriétaire de l'établissement, conformément à l'article T 29 ;

- les installations temporaires établies dans les stands, conformément à l'article T 30.

L'utilisation de récipients d'hydrocarbures liquéfiés doit répondre aux dispositions de l'article T 31.